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Tuesday, 02. January 2018
09:00 - Sortie au palais impérial le 2 jan.
Une fois par an, Sa Majesté et les membres de la famille Royale permettent à n’importe quel sujet – et même aux étrangers – d’accéder à une Cour du Palais habituellement privée afi...
Thursday, 04. January 2018
14:00 - Atelier Ikebana
Makiko Morange vous invite tous les jeudis après-midi, sur inscription, à découvrir l'arrangement floral japonais également connu sous le nom de "Kado". "L'ikebana est l'illustrat...
Wednesday, 10. January 2018
20:00 - Atelier Pilates
Tous les mercredis, cours de Pilates en japonais et en français. Le Pilates est une méthode douce qui vise à renforcer le corps de façon harmonieuse, afin de rectifier les mauvaise...
Friday, 12. January 2018
19:20 - Tarot de Yokohama
Soirée jeux de cartes dînatoire, une soirée décontractée sous le signe du jeu et de la bonne humeur. Tarif cotisant : 2,300 yens Dîner et boissons inclus.
Saturday, 13. January 2018
09:30 - Atelier Photographie
B1 - Initiation – Notion de base • commandes principales de l’appareil – fonctions de bases / rapport Diaphragme/Vitesse/Iso • Notion d’exposition - bases du Cadrage • Lieu Meg...
Monday, 15. January 2018
10:00 - P'tit Déj Accueil
Japon Accueil reprend du service ! Que vous soyez fraîchement arrivé(e) ou bien installé(e) au Japon, l’équipe de Japon Accueil a le plaisir de vous rencontrer tous les 2èmes lundi...
Tuesday, 16. January 2018
09:30 - Atelier création de bijoux
Découvrez un pan de l'artisanat traditionnel japonais en fabriquant votre propre bijou en Washi. Durant cet atelier il vous sera proposé de fabriquer des bijoux à partir de Washi Y...
Thursday, 18. January 2018
14:00 - Atelier Ikebana
Makiko Morange vous invite tous les jeudis après-midi, sur inscription, à découvrir l'arrangement floral japonais également connu sous le nom de "Kado". "L'ikebana est l'illustrat...
Friday, 19. January 2018
18:00 - Clemenceau, dictionnaire pour le centenaire
Matthieu Séguéla présentera le « Dictionnaire Clemenceau » dont il est un des co-auteurs à la librairie Rive Gauche de l’Institut français à Tokyo vendredi 19 janvier à partir de 1...
Saturday, 20. January 2018
08:00 - Nuit de la lecture
À l’occasion de la deuxième édition française de la Nuit de la Lecture, l’IFJT vous invite à son tour à venir partager votre passion de la littérature lors d’une soirée de lecture ...
09:30 - Atelier Photographie
A1 - L’exposition 1 • La bonne exposition – Mesure et choix : Exposition moyenne / Surexposition/ sous exposition • Contrôle de l’exposition en fonction de la lumière – Plage d...
13:30 - Sortie découverte sumo (Complet)
Participez avec l'AFJ à une Journée découverte dans l’univers du Sumo.
15:00 - Marathon de tarot
Soirée jeux de cartes dînatoire, une soirée décontractée sous le signe du jeu et de la bonne humeur. Tarif cotisant : 3.500 yens Dîner et boissons inclus
17:07 - Sentir la nature - Eau -
À l’occasion de la Nuit de la Lecture, lecture de poèmes en français et concert sur le thème de la nature.
Wednesday, 24. January 2018
20:00 - Atelier Pilates
Tous les mercredis, cours de Pilates en japonais et en français. Le Pilates est une méthode douce qui vise à renforcer le corps de façon harmonieuse, afin de rectifier les mauvaise...
Saturday, 27. January 2018
08:00 - Ski de fond et raquettes le 27 jan.
Ski de fond et Randonnée raquettes à Nikko - Yumoto onsen. Découvrez des sous-bois, des cascades, des lacs, et plateaux sous la neige. Baignez-vous dans des onsens naturels.
14:08 - Conférence « Le Japon de Pierre Soulages »
L'Institut vous présente la 4e conférence de Matthieu Séguéla, sur Pierre Soulages, le plus grand des artistes contemporains français qui entretient avec le Japon une longue et ric...

l'AFJ, les activités pour les francophones au Japon

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COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE 18 DÉCEMBRE 2013

OBJET : CHANGEMENT DES STATUTS POUR L’ENREGISTREMENT EN TANT QUE « IPPAN SHADAN HOJIN »

N.B : Résultat du vote en fin de document

  1. LE PRÉSIDENT

Souhaite la bienvenue à l’assistance qu’il remercie d’avoir fait le déplacement pour être présente à cette assemblée.

Ensuite il explique pourquoi et comment ces changements :

  • Responsabilité : avec les statuts actuels la responsabilité est attribuée à une personne physique, le Président. Bien sûr, l’AFJ souscrit une assurance annuelle mais c’est tout de même très lourd. Une fois que nous serions enregistrés, la responsabilité serait celle de la personne morale.
  • Banques : une situation beaucoup plus facile parce qu’on pourra fournir la certification demandée.
  • Un risque si on ne le fait pas : que les avoir soient confisqués.

Beaucoup de temps a été pris pour :

  1. bien se renseigner auprès d’une association qui aide les associations à se constituer la NPO Hôjin Setsuritsu Unei Center où notre interlocuteur était M. Fukushima.
  2. recours au cabinet d’avocat du consulat : Alpha Partners
  3. s’efforcer de garder notre identité tout en respectant des impératifs de la loi japonaise.
  4. Tout changement apporté au statut entraine une déclaration officielle auprès des instances japonaises et des frais de timbre fiscal relativement importants. Pour éviter cette situation au maximum nous avons établi un statut réduit au strict minimum et un règlement intérieur qui reprend les points du statut actuel et qui, lui, peut facilement recevoir des amendements en cas de besoin.

LE COMMISSAIRE AU VOTE, JEAN-BERNARD DUMERC

Remerciements : JBD remercie l’équipe actuelle qui a eu le courage de s’attaquer à cette lourde tâche dont on parlait depuis longtemps sans jamais le faire.

Précision des règles : ce sont celles du statut actuel :

  • une cotisation individuelle = 1 voix, une cotisation famille = 2 voix

  • Pour une AG traitant d’un tel sujet, il faut avoir atteint un quorum de 50% des adhérents électeurs pour que le résultat des votes soit validé et 2/3 des voix pour.

  • Ce qui donne un total de 214 voix, donc 107 voix nécessaires pour que le quorum soit atteint. Entre les personnes présentes, les votes en ligne et les procurations, nous avons un total de 132, il faut donc un minimum de 88 voix « oui » pour que le changement soit accepté.

  • Michel Haour fait remarquer qu’il ne voit pas 34 personnes comme annoncé. Nous avons donc fait venir dans la salle l’équipe qui travaillait encore à l’office pour préparer la collation ainsi que les personnes qui étaient à l’accueil pour les retardataires.

  1. LES PRINCIPAUX POINTS DE CES STATUTS par le président.

  • Un changement de nom officiel tout en gardant notre identité : AFJ-一般社団法人  tout en précisant que AFJ représente Association des Français du Japon. Pourquoi ? Non seulement c’est en alphabet romain, mais c’est court, c’est accepté par les banques et facile à entrer quand on veut faire un virement bancaire. On tient compte des problèmes connus jusqu’à présent.

  • les catégories de membres : dans les statuts sont mentionnés les membres actifs d’une part avec droit de vote et les membres associés sans droit de vote d’autre part. Les précisons sont dans le RI.

  • ag et quorum : Pour les assemblées générales, un quorum de 25% est requis et résolutions approuvées à la majorité absolue. Mais pour des dispositions importantes, il faut un quorum de 50% avec au moins 2/3 des voix, comme actuellement.

  • Les administrateurs : Comme déjà indiqué en I-4 (page 1) seulement 4 administrateurs déclarés mais ils font partie d’un comité exécutif. Les décisions sont prises par l’ensemble du comité exécutif. En pratique, donc, pas de changement dans le fonctionnement. Et le président peut exercer sa fonction pendant 3 ans au lieu de 2.

  • Addition d’un artice « conflit d’intérêt » : qui n’existait pas avant.

  • Date d’exercice : désormais du 16 mai au 15 mai.

  1. LES CONSÉQUENCES COMPTABLES ET FISCALES POUR L’AFJ, par le trésorier.

  • Les impôts doivent être payés dans les 2 mois qui suivent la déclaration c-à-d la fin de l’exercice

  • La revue des comptes faites par un comptable certifié, ainsi que la déclaration pour les impôts.

  • Comme il y a changement d’identité, de nouveaux comptes seront ouverts dans des agences de banques proches de l’adresse légale de l’AFJ soit de Hiroo.

  • Le compte Paypal va pouvoir être débloqué et les paiements en ligne avec carte bancaire seront à nouveau possibles.

  • Les differents fonds ont chacun une comptabilité séparée

  • Ce qui est imposable ou non :
    * les donations ne sont pas taxables
    * le transfert des fonds de l’association actuelle se fera par donation de l’ancienne association à la nouvelle. Tout ce qui est donation n’est pas imposé et ce peut être des sommes très importantes.
    * 34 types d’activité sont taxables donc dès qu’on a une activité qui entre dans ce cadre elle doit être déclarée.
    * mais si l’activité n’est pas régulière, simplement occasionnelle, elle peut ne pas être imposable, surtout si elle ne dépasse pas le million de gain.
    * Pour certaines de nos activités, l’ajout d’un intermédiaire qui recevrait les paiements et nous reverserait une quote-part serait mieux approprié pour nous éviter de payer des impôts.
    * une taxation obligatoire : la déclaration minimale de taxe d’habitation de 70.000¥/an.

V. LES QUESTIONS /RÉPONSES :

Michel Haour : pourrait-on savoir maintenant les actions selon le résultat du vote ?

Bruno Leroy : si le vote est pour le oui, on dépose la demande aux instances japonaises ; si c’est non, on refait une AG le plus tôt possible avec convocation un mois avant, vote validé avec la majorité simple sans contrainte de quorum.
Michel Haour : « ça ressemble à un passage en force ».

BL : c’est le statut actuel. Article 25.

MH : Les membres associés : les jeunes et les retraités en font partie et ils n’ont plus droit au vote, ce n’est pas normal ; avis partagé par plusieurs personnes.

Réponse : ils peuvent souscrire une cotisation complète s’ils le souhaitent.

Alexandre Kernbaum : Le président peut-il redevenir président après un an de break?

BL : oui, comme dans les statuts actuels.

Bernard Anquetil : Pourquoi 3 ans ?

BL : un an pour découvrir la charge, un an pour fonctionner, un an pour former un successeur.

BA : logique, surtout pour un président qui n’était pas longtemps dans le sérail contrairement à beaucoup d’autres.

AK : D’après son expérience d’une association ailleurs, il vaudrait mieux limiter la possibilité de retour. Et les risques de dérives.

BL : beaucoup de précautions sont prises pour limiter les risques.

MH : à part lui-même personne n’a été président plus de 2 ans. Et dans le prochain statut, on ne peut pas éliminer par le statut mais on le peut par le vote annuel.

BL : on peut revoir le RI sur ce point.

MH « tierce partie » dans l’article sur les conflits d’intérêt : souhaite qu’on rende encore plus clair en écrivant par exemple : « une tierce partie liée à l’activité »

Jean-Bernard Dumerc : dans la composition du comité il n’est plus fait mention de la nécessité d’être Français. On lui répond que selon l’avocate, on ne peut pas faire ce genre de discrimination. JBD donne le contre exemple d’une association qu’il connaît.  On va donner cet exemple à l’avocat et demander d’ajouter qu’il y ait tel % de Français.

Jean-Bernard Dumerc : Il n’est plus fait mention de l’arbitrage de l’ambassadeur ou du consul en cas de conflit. Réponse des uns et des autres : L’ambassade figure dans le statut (l’adresse). Ce n’est pas le rôle d’un ambassadeur. Avant, on n’existait pas aux yeux du Japon, avec les nouveaux statuts, en cas de conflit, on peut avoir recours à la justice. Ça n’a pas lieu d’être.

MH : voix prépondérante du président pour les prises de décision ? C’est illégal dans la loi japonaise.

VI. LE VOTE.

Il est ensuite procédé au vote.

Les commissaires au vote sont Jean-Bernard Dumerc et Fabrice Lucien-Espales. Les assesseurs Gille Gaury et Marie-France Ono.

Les votes électroniques, les votes physiques et les procurations sont comptabilisés soit 135 suffrages (quorum atteint comme indiqué plus haut).

1 nul

8 non

124 oui

Les 2/3 de oui sont atteints.

La demande d’acquisition du Ippan Shadan Hojin pourra être déposée.

Terminé à 21h10

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Minutes par Marie-France ONO